Permis d'aménager n° 07238615Z0001 à Yvré-l'Évêque pour un terrain de 144 442 m², Le Grand Champ Avenue Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 07238615Z0001
Demandeur
BENERMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07238615Z0001, délivré le 18 octobre 2016 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Champ Avenue Du Mans. Le projet est porté par BENERMANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 144 442 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH82, AH85, AH86. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Du Mans
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 144 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENERMANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 512012550
- SIRET
- 51201255000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE MANS (72006)
Autres dossiers de BENERMANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07238615Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |