Permis d'aménager n° 07238620Z0001 à Yvré-l'Évêque pour un terrain de 7 560 m², Route De Feumusson Les Landes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PA n° 07238620Z0001
Demandeur
POLE EUROPEEN DU CHEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07238620Z0001, délivré le 30 novembre 2020 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Feumusson Les Landes. POLE EUROPEEN DU CHEVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Yvré-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE EUROPEEN DU CHEVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339765588
- SIRET
- 33976558800027
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- YVRE L'EVEQUE (72530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07238620Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |