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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07238618Z0001

Permis d'aménager n° 07238618Z0001 à Yvré-l'Évêque pour un terrain de 1 719 m², Avenu Du Maine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE et autorisé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238618Z0001, déposé en mairie d'Yvré-l'Évêque.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PA n° 07238618Z0001

Demandeur

COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2018 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07238618Z0001 porte sur un projet situé Avenu Du Maine. Le projet est porté par COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 719 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC774, AC775, AC776. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Yvré-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Surface du terrain

1 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC774 AC775 AC776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 719 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203868
SIRET: 21720386800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07238618Z0001
Code commune INSEE	72386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 719 m², situé Avenu Du Maine à Yvré-l'Évêque (72530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE et autorisé le 21 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238618Z0001, déposé en mairie d'Yvré-l'Évêque.

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31 oct. 2015 17 821 m² foncier POLE EUROPEEN DU CHEVAL

PA n°07238615Z0001 Autorisé

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