Permis d'aménager n° 07221324Z0001 à Mulsanne pour un terrain de 4 210 m², Rue De La Chesnaie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PA n° 07221324Z0001
Demandeur
EURL GL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07221324Z0001 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un projet situé Rue De La Chesnaie. Le demandeur déclaré est EURL GL FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL456, AL457, AL459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Mulsanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL GL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500249842
- SIRET
- 50024984200021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONCE EN BELIN (72230)
Autres dossiers de EURL GL FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07221324Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |