Permis d'aménager n° 07238613Z0001 à Yvré-l'Évêque pour un terrain de 192 859 m², Auvours
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 07238613Z0001
Demandeur
J F J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07238613Z0001 a été délivré le 10 mars 2014 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Auvours. Le demandeur déclaré est J F J.
L'opération concerne un terrain de 192 859 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT46, ZT48, ZT73. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Yvré-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 192 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J F J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498140763
- SIRET
- 49814076300018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07238613Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |