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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07238615Z0002

Permis d'aménager à Yvré-l'Évêque pour 17 821 m² de terrain - Les Bouleries

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLE EUROPEEN DU CHEVAL et autorisé le 31 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238615Z0002, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2015

Dossier PA n° 07238615Z0002

Demandeur

POLE EUROPEEN DU CHEVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07238615Z0002, délivré le 31 octobre 2015 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bouleries, Yvré-l'Évêque (72530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par POLE EUROPEEN DU CHEVAL. L'opération concerne un terrain de 17 821 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM8, ZM63, ZM64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2015

Surface du terrain

17 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

31 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/10/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM8 ZM63 ZM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 821 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE EUROPEEN DU CHEVAL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339765588
SIRET: 33976558800027
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07238615Z0002
Code commune INSEE	72386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 821 m², situé Les Bouleries, Yvré-l'Évêque (72530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLE EUROPEEN DU CHEVAL et autorisé le 31 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238615Z0002, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.