Permis d'aménager n° 07238615Z0002 à Yvré-l'Évêque pour un terrain de 17 821 m², Les Bouleries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2015
Dossier PA n° 07238615Z0002
Demandeur
POLE EUROPEEN DU CHEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07238615Z0002 a été délivré le 31 octobre 2015 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bouleries. Le projet est porté par POLE EUROPEEN DU CHEVAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 821 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM8, ZM63, ZM64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Yvré-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.
Autorisation
31 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE EUROPEEN DU CHEVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339765588
- SIRET
- 33976558800027
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- YVRE L'EVEQUE (72530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07238615Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |