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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07238621Z0002

Permis d'aménager n° 07238621Z0002 à Yvré-l'Évêque pour un terrain de 7 685 m², Rue De Parence

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURL GL FONCIER et autorisé le 11 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238621Z0002, déposé en mairie d'Yvré-l'Évêque.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PA n° 07238621Z0002

Demandeur

EURL GL FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07238621Z0002 porte sur un projet situé Rue De Parence. Le demandeur déclaré est EURL GL FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 685 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Yvré-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

7 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL GL FONCIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500249842
SIRET: 50024984200021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: MONCE EN BELIN (72230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07238621Z0002
Code commune INSEE	72386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 685 m², situé Rue De Parence à Yvré-l'Évêque (72530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURL GL FONCIER et autorisé le 11 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238621Z0002, déposé en mairie d'Yvré-l'Évêque.

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