Permis d'aménager n° 07233424Z0001 à Sillé-le-Guillaume pour un terrain de 46 868 m², Les Cours D En Haut
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PA n° 07233424Z0001
Demandeur
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07233424Z0001 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un projet situé Les Cours D En Haut. La demande émane de CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 868 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK126, AK365, AK367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Sillé-le-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cours D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072718
- SIRET
- 20007271800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONLIE (72240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07233424Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |