Permis d'aménager n° 07233418Z0002 à Sillé-le-Guillaume pour un terrain de 360 m², 5 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 07233418Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07233418Z0002 a été délivré le 17 juillet 2018 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De L'abreuvoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB488, AB305.. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Sillé-le-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203348
- SIRET
- 21720334800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SILLE LE GUILLAUME (72140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07233418Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |