Permis d'aménager n° 07208923Z0001 à Conlie pour un terrain de 31 374 m², Champ Dezer
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 07208923Z0001
Demandeur
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2023 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07208923Z0001 porte sur un projet situé Champ Dezer. La demande émane de CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE.
L'opération concerne un terrain de 31 374 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1002, 0B1003, 0B1000. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Conlie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Dezer
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072718
- SIRET
- 20007271800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONLIE (72240)
Autres dossiers de CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07208923Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |