Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0723342500001

Permis d'aménager n° 0723342500001 à Sillé-le-Guillaume pour un terrain de 25 593 m², Allee De La Besliniere Belle Vue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PA n° 0723342500001

Demandeur

COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0723342500001, délivré le 2 février 2026 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee De La Besliniere Belle Vue. La demande émane de COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 593 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH312, AH311, AE265. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sillé-le-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

25 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH312 AH311 AE265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Vue

Territoires administratifs

Commune
Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 593 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203348
SIRET
21720334800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0723342500001
Code commune INSEE 72334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 593 m², situé Allee De La Besliniere Belle Vue à Sillé-le-Guillaume (72140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME et autorisé le 2 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0723342500001, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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