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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07233418Z0001

Permis d'aménager n° 07233418Z0001 à Sillé-le-Guillaume, Haut Eclair

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME et autorisé le 29 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233418Z0001, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PA n° 07233418Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07233418Z0001 porte sur un projet situé Haut Eclair. La demande émane de COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB585. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Sillé-le-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203348
SIRET: 21720334800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SILLE LE GUILLAUME (72140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07233418Z0001
Code commune INSEE	72334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Haut Eclair à Sillé-le-Guillaume (72140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME et autorisé le 29 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233418Z0001, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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