Permis d'aménager n° 07233423Z0001 à Sillé-le-Guillaume pour un terrain de 500 m², 0102 Allee Gabriel Richefeu Sille Plage
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 07233423Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07233423Z0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0102 Allee Gabriel Richefeu Sille Plage.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL16, AL17. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Sillé-le-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sille Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-JEAN (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07233423Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |