Permis de démolir n° 07233414R0001 à Sillé-le-Guillaume, Sille Plage
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PD n° 07233414R0001
Demandeur
COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07233414R0001, délivré le 12 juillet 2014 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Sille Plage. COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A435, A433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sille Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203348
- SIRET
- 21720334800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SILLE-LE-GUILLAUME (72140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07233414R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |