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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07228722Z0001

Permis d'aménager n° 07228722Z0001 à Laigné-Saint-Gervais

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Laigné-Saint-Gervais (72220).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER AMENAGEMENT et autorisée le 8 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228722Z0001, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PA n° 07228722Z0001

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07228722Z0001 a été délivré le 8 août 2022 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de FONCIER AMENAGEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Laigné-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484691290
SIRET: 48469129000023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LES PONTS DE CE (49130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07228722Z0001
Code commune INSEE	72155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Laigné-Saint-Gervais (72220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER AMENAGEMENT et autorisée le 8 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228722Z0001, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

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