Permis d'aménager n° 07215524Z0002 à Laigné-Saint-Gervais pour un terrain de 64 932 m², Oisonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PA n° 07215524Z0002
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Oisonniere, le permis d'aménager n° 07215524Z0002 a été délivré le 17 mars 2025 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SARTHE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 64 932 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK270, AK104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Laigné-Saint-Gervais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oisonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72019)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215524Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |