Permis d'aménager n° 07215518Z0002 à Laigné-Saint-Gervais pour un terrain de 16 497 m², Piece De La Fuie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 07215518Z0002
Demandeur
NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07215518Z0002, délivré le 9 octobre 2018 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Piece De La Fuie. Le dossier a été déposé par NOVA.
L'opération concerne un terrain de 16 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC174, AC242, AC24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Laigné-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424364925
- SIRET
- 42436492500026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE MANS (72100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215518Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |