Permis d'aménager n° 07228717Z0002 à Laigné-Saint-Gervais pour un terrain de 4 538 m², 42 Rue Du Maine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 07228717Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2017 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07228717Z0002 porte sur un projet situé 42 Rue Du Maine.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 538 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC66, AC65, AC57. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Laigné-Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERVAIS EN BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07228717Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |