Permis d'aménager n° 0372732600002 à La Ville-aux-Dames pour un terrain de 5 605 m², rue Mado Robin Les Grands Champs
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PA n° 0372732600002
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372732600002, délivré le 2 septembre 2026 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Mado Robin Les Grands Champs. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FONCIER AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 605 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 579, AE 580, AE 581, AE 582. La voie, rue Mado Robin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à La Ville-aux-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 605 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIER AMENAGEMENT, une SARL basée au Mans. Ce demandeur a déposé 76 permis d'aménager référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000031
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372732600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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