Permis d'aménager n° 0721552600002 à Laigné-Saint-Gervais pour un terrain de 64 932 m², Oisonnière
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PA n° 0721552600002
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2026 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0721552600002 porte sur un projet situé Oisonnière. SARTHE HABITAT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 64 932 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 104, AK 270. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Laigné-Saint-Gervais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oisonnière
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 64 932 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARTHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé au Mans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0721552600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AK 104, AK 270 à Laigné-Saint-Gervais (72220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.