Permis d'aménager n° 07228717Z0001 à Laigné-Saint-Gervais pour un terrain de 32 976 m², Le Prieure
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PA n° 07228717Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07228717Z0001 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Le Prieure. Le projet est porté par BGBD AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 976 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2625, 0A153, 0A2623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Laigné-Saint-Gervais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07228717Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |