Permis d'aménager n° 07215523Z0003 à Laigné-Saint-Gervais pour un terrain de 5 149 m², 0013 Route De La Croix
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PA n° 07215523Z0003
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0013 Route De La Croix, le permis d'aménager n° 07215523Z0003 a été délivré le 25 janvier 2024 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 5 149 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Laigné-Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215523Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |