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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07228018Z0003

Permis d'aménager à Saint-Georges-du-Bois pour 44 645 m² de terrain - Cours Trompe Souris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 22 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228018Z0003, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PA n° 07228018Z0003

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07228018Z0003, délivré le 22 mars 2019 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Cours Trompe Souris, Saint-Georges-du-Bois (72700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE. L'opération concerne un terrain de 44 645 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA1, AA167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Surface du terrain

44 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2019

Chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 645 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793438904
SIRET: 79343890400013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07228018Z0003
Code commune INSEE	72280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 645 m², situé Cours Trompe Souris, Saint-Georges-du-Bois (72700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 22 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228018Z0003, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.