Permis d'aménager n° 07228018Z0002 à Saint-Georges-du-Bois pour un terrain de 8 763 m², 49 Rue Du Mans La Roseraie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PA n° 07228018Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07228018Z0002 porte sur un projet situé 49 Rue Du Mans La Roseraie.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 763 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1600, AC69, AC76. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roseraie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES DU BOIS (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07228018Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 21/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |