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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07228016P0001

Permis d'aménager n° 07228016P0001 à Saint-Georges-du-Bois, Rue Du Chateau D Eau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BGBD AMENAGEMENT et autorisée le 2 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228016P0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PA n° 07228016P0001

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07228016P0001, délivré le 2 novembre 2016 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Chateau D Eau. Le demandeur déclaré est BGBD AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB81, AB80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB83 AB81 AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492799358
SIRET: 49279935800022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07228016P0001
Code commune INSEE	72280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chateau D Eau à Saint-Georges-du-Bois (72700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BGBD AMENAGEMENT et autorisée le 2 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228016P0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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