Permis d'aménager n° 07228020Z0001 à Saint-Georges-du-Bois pour un terrain de 2 281 m², Chemi Des Garandieres La Raserie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 07228020Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07228020Z0001 a été délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Des Garandieres La Raserie.
L'opération concerne un terrain de 2 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD175. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Raserie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES DU BOIS (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07228020Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |