Permis d'aménager n° 0493332600001 à Seiches-sur-le-Loir pour un terrain de 4 280 m², 16 rue Nationale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PA n° 0493332600001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0493332600001, délivré le 28 septembre 2026 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 rue Nationale. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 280 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 3 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 1371. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Seiches-sur-le-Loir. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 38 permis d'aménager dans 28 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 1371. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Seiches-sur-le-Loir.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 280 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE, une SAS basée à St Gregoire. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793438904
- SIRET
- 79343890400021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493332600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |