Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0562632600001

Permis d'aménager n° 0562632600001 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 23 909 m², Rue Yves Nicolazic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PA n° 0562632600001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Yves Nicolazic, le permis d'aménager n° 0562632600001 a été délivré le 6 août 2026 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 909 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD442, AD443, AD444. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

23 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD442 AD443 AD444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 909 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793438904
SIRET
79343890400021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0562632600001
Code commune INSEE 56263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 909 m², situé Rue Yves Nicolazic à Sainte-Anne-d'Auray (56400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 6 août 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562632600001, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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