Permis d'aménager n° 07228019Z0002 à Saint-Georges-du-Bois pour un terrain de 43 623 m², Rue De Sable Le Sablon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 07228019Z0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07228019Z0002 porte sur un projet situé Rue De Sable Le Sablon. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération s'étend sur un terrain de 43 623 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A419, A862, A1162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sablon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496401015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- TOURS (37043)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07228019Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |