Permis d'aménager n° 07228014P0001 à Saint-Georges-du-Bois, 44 Rue Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PA n° 07228014P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue Du Mans, le permis d'aménager n° 07228014P0001 a été délivré le 10 mai 2014 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07228014P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |