Retour aux autorisations de Saint-Georges-du-Bois

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07228014P0002

Permis d'aménager n° 07228014P0002 à Saint-Georges-du-Bois, Rue Saint Bartholoma

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS et autorisée le 7 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07228014P0002, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PA n° 07228014P0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07228014P0002, délivré le 7 avril 2015 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Saint Bartholoma. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH28, AH27, AH26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH28 AH27 AH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247200728
SIRET: 24720072800027
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRUILLE-LE-CHETIF (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07228014P0002
Code commune INSEE	72280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Bartholoma à Saint-Georges-du-Bois (72700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS et autorisée le 7 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07228014P0002, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Georges-du-Bois

PA n°07228014P0001 Terminé

44 Rue Du Mans

Saint-Georges-du-Bois (72700)

10 mai 2014

PA n°07228016P0001 Terminé

Rue Du Chateau D Eau

Saint-Georges-du-Bois (72700)

02 nov. 2016 BGBD AMENAGEMENT

PA n°07228018Z0003 Terminé

Cours Trompe Souris

Saint-Georges-du-Bois (72700)

22 mars 2019 44 645 m² foncier VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

PA n°07228018Z0002 Terminé

49 Rue Du Mans La Roseraie

Saint-Georges-du-Bois (72700)

10 avr. 2019 8 763 m² foncier

PA n°07228019Z0002 Terminé

Rue De Sable Le Sablon

Saint-Georges-du-Bois (72700)

10 oct. 2019 43 623 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°07228020Z0001 Commencé

Chemi Des Garandieres La Raserie

Saint-Georges-du-Bois (72700)

22 sept. 2020 2 281 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-du-Bois

Permis de construire à Saint-Georges-du-Bois

160 autorisations