Permis de construire n° 07228015P0002 à Saint-Georges-du-Bois pour 232 m² de locaux, Rue Saint Bartholoma
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 07228015P0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE MOYENS GALIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Bartholoma, le permis de construire n° 07228015P0002 a été délivré le 6 juin 2015 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire). SOCIETE CIVILE DE MOYENS GALIEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
09/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE MOYENS GALIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 804819225
- SIRET
- 80481922500017
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DE MOYENS GALIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228015P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |