Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Bartholoma, Saint-Georges-du-Bois (72700) | PA | AH28, AH27 | — | 2015/04/07 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS - Permis d'aménager
Cessée
247200728
Communauté de communes
Créée le 16/12/1999
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Georges-du-Bois.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72700 à Saint-Georges-du-Bois.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/12/1999
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS compte 1 autorisation recensée sur la période 07/04/2015 - 07/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/04/2015 - 07/04/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS
1 autorisation sur la période 07/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Georges-du-Bois.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 247200132
Même département de siège
43 autorisations
25 PC
14 PA
4 PD
SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
SIREN 257202432
Même département de siège
42 autorisations
42 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287200265
Même département de siège
20 autorisations
20 PC
LBN COMMUNAUTE
SIREN 200040475
Même département de siège
15 autorisations
12 PC
2 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
SIREN 247200348
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
3 PA
4 PD
HOPITAL LE MANS
SIREN 267200160
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE CENOMANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable