Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07223115P0001

Permis d'aménager n° 07223115P0001 à Parigné-l'Évêque, La Haise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PA n° 07223115P0001

Demandeur

EURL GL FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07223115P0001, délivré le 4 mai 2015 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haise. Le demandeur déclaré est EURL GL FONCIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2097, D1114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
Chantier (DOC)
04/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2019

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2097 D1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haise

Territoires administratifs

Commune
Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL GL FONCIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500249842
SIRET
50024984200021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MONCE-EN-BELIN (72230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07223115P0001
Code commune INSEE 72231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Haise à Parigné-l'Évêque (72250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EURL GL FONCIER et autorisé le 4 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 4 août 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07223115P0001, déposé en mairie de Parigné-l'Évêque.

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