Permis d'aménager n° 07223118Z0003 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 14 064 m², Le Jardin De Devant
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 07223118Z0003
Demandeur
NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07223118Z0003 a été délivré le 7 mai 2019 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Jardin De Devant. NOVA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 064 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1167, 0D1024, 0D1021. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424364925
- SIRET
- 42436492500026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE MANS (72100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223118Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |