Permis d'aménager n° 07223121Z0002 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 15 562 m², Route De Moire Le Jardin De Devant
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 07223121Z0002
Demandeur
NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07223121Z0002, délivré le 2 juillet 2021 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Moire Le Jardin De Devant. Le projet est porté par NOVA.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2374, 0D1167, 0D1024. L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardin De Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424364925
- SIRET
- 42436492500026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de NOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223121Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |