Permis d'aménager n° 07215415Z0016 à La Flèche pour un terrain de 729 890 m², La Gaillardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PA n° 07215415Z0016
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07215415Z0016, délivré le 27 octobre 2015 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gaillardiere. Le projet est porté par SARTHE HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 729 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY48, ZY49, ZY50. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Flèche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 729 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72019)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215415Z0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |