Permis d'aménager n° 07215413Z0013 à La Flèche pour un terrain de 5 800 m², 3 Allee Marcel Veau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 07215413Z0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07215413Z0013 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé 3 Allee Marcel Veau.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR315, ZR316, ZR317. Au total, 26 permis d'aménager référencés à La Flèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215413Z0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 07/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |