Permis d'aménager n° 07215417Z0020 à La Flèche pour un terrain de 92 775 m², Les Dix Bornes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PA n° 07215417Z0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Dix Bornes, le permis d'aménager n° 07215417Z0020 a été délivré le 15 novembre 2017 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 92 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 92 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLECHE (7200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215417Z0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |