Permis d'aménager n° 07215416Z0017 à La Flèche pour un terrain de 5 871 m², 35 Rue Julien Lebosse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PA n° 07215416Z0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Julien Lebosse, le permis d'aménager n° 07215416Z0017 a été délivré le 21 décembre 2016 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 871 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS SUR LOIRE (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215416Z0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |