Permis d'aménager n° 07215417Z0019 à La Flèche pour un terrain de 15 295 m², La Gaillardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 07215417Z0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07215417Z0019 a été délivré le 26 juillet 2017 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gaillardiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 295 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY198, ZY209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
6 ans 9 mois
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215417Z0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |