Permis d'aménager n° 07204624Z0001 au Breil-sur-Mérize pour un terrain de 37 824 m², Le Pre De Landon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PA n° 07204624Z0001
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07204624Z0001 a été délivré le 24 octobre 2024 au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre De Landon. Le demandeur déclaré est SARTHE HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 824 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1106, 0C954, 0C958. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Breil-sur-Mérize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Breil-sur-Mérize
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre De Landon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72019)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07204624Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |