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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07204624Z0001

Permis d'aménager à Le Breil-sur-Mérize pour 37 824 m² de terrain - Le Pre De Landon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et autorisé le 24 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204624Z0001, instruit par la commune de Le Breil-sur-Mérize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PA n° 07204624Z0001

Demandeur

SARTHE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07204624Z0001, délivré le 24 octobre 2024 à Le Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre De Landon, Le Breil-sur-Mérize (72370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARTHE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 37 824 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0A1106, 0C954, 0C958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

37 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2024

Chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Breil-sur-Mérize

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1106 0C954 0C958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre De Landon

Territoire administratif

Commune: Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 824 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 403040850
SIRET: 40304085000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE MANS (72019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07204624Z0001
Code commune INSEE	72046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 824 m², situé Le Pre De Landon, Le Breil-sur-Mérize (72370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et autorisé le 24 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204624Z0001, instruit par la commune de Le Breil-sur-Mérize.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.