Permis d'aménager n° 07215413Z0014 à La Flèche pour un terrain de 3 270 m², 41-45 Boule Gambetta
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PA n° 07215413Z0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07215413Z0014, délivré le 30 octobre 2013 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 41-45 Boule Gambetta.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL327, AL568, AL724. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à La Flèche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215413Z0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |