Permis d'aménager n° 07212415Z0004 à Écommoy pour un terrain de 16 864 m², Lieu- Route Des Guerinieres La Tezardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PA n° 07212415Z0004
Demandeur
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Route Des Guerinieres La Tezardiere, le permis d'aménager n° 07212415Z0004 a été délivré le 2 octobre 2015 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL198, ZL200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tezardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 085480119
- SIRET
- 08548011900016
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212415Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |