Permis de démolir n° 07212415Z0002 à Écommoy, Lieu- La Thezardiere Route Des Guerinieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PD n° 07212415Z0002
Demandeur
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07212415Z0002 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un bâtiment situé Lieu- La Thezardiere Route Des Guerinieres. La demande émane de EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET.
Le terrain concerné couvre 76 118 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL198, ZL200. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Écommoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Des Guerinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 76 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 085480119
- SIRET
- 08548011900016
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07212415Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |