Permis d'aménager n° 04508222J0005 à Châteauneuf-sur-Loire pour un terrain de 4 297 m², Rue Du Petit Hameau Et Sen
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 04508222J0005
Demandeur
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2023 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04508222J0005 porte sur un projet situé Rue Du Petit Hameau Et Sen. Le dossier a été déposé par EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET.
L'opération concerne un terrain de 4 297 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM605, AM607, AM64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 085480119
- SIRET
- 08548011900016
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508222J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |