Permis d'aménager n° 07212415P0002 à Écommoy, Vc 9 Et Cr 43 La Boulaie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PA n° 07212415P0002
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc 9 Et Cr 43 La Boulaie, le permis d'aménager n° 07212415P0002 a été délivré le 24 août 2015 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A365P, A364, A363. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Écommoy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boulaie
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212415P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |