Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07212415P0002

Permis d'aménager à Écommoy pour 0 m² de terrain - Vc 9 Et Cr 43 La Boulaie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 24 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212415P0002, instruit par la commune de Écommoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PA n° 07212415P0002

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07212415P0002, délivré le 24 août 2015 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Vc 9 Et Cr 43 La Boulaie, Écommoy (72220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BGBD AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A365P, A364, A363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Écommoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A365P A364 A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boulaie

Territoire administratif

Commune: Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492799358
SIRET: 49279935800048
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07212415P0002
Code commune INSEE	72124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vc 9 Et Cr 43 La Boulaie, Écommoy (72220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 24 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212415P0002, instruit par la commune de Écommoy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.