Permis d'aménager n° 07212417Z0002 à Écommoy, Rue Des Promenades
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2017
Dossier PA n° 07212417Z0002
Demandeur
COMMUNE D'ECOMMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07212417Z0002 a été délivré le 1 octobre 2017 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Promenades. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ECOMMOY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC525, AC522, AC521. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ECOMMOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201243
- SIRET
- 21720124300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Autres dossiers de COMMUNE D'ECOMMOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212417Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |