Permis d'aménager n° 07212417Z0001 à Écommoy pour un terrain de 2 890 m², 18 Chemin De La Mariette
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PA n° 07212417Z0001
Demandeur
SCI A.H.D.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07212417Z0001 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé 18 Chemin De La Mariette. Le projet est porté par SCI A.H.D.M..
L'opération concerne un terrain de 2 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM186, AM69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Écommoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A.H.D.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812481844
- SIRET
- 81248184400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212417Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |