Permis d'aménager n° 07212414P0001 à Écommoy, Le Cruchet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PA n° 07212414P0001
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07212414P0001 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé Le Cruchet. Le dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZN24, ZN107. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Écommoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2017
Achèvement (DAACT)
11/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
6 ans 5 mois
Délai total
9 ans 7 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cruchet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200022440
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- COMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212414P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |